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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise SIBOLI CERAMIQUES dont le siège social est situé à Lille sous le numéro SIRET suivant : 900 089 905 00013 ci-après dénommée “Olivia Duboé-Laurence” et gérant le site www.siboliceramiques.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www. dénommée ci-après  » l’acheteur « .


Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elena Papandreou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lnaceramique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lnaceramique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Elena Papandreou conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lnaceramique.com de la société Elena Papandreou, dans la limite des stocks disponibles. La société Elena Papandreou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques taille, poids, utilisation, couleur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.  La vente des produits présentés dans le site www.lnaceramique.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
Chaque article proposé sur le site est un produit artisanal. Chaque pièce est unique en raison de son mode de fabrication. Des détails tels que le poids, la taille, la couleur peuvent légèrement varier en fonction d’une pièce à l’autre.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société Elena Papandreou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, et le poids total de la commande. 

Les livraisons s’effectuent avec Colissimo. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Elena Papandreou propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte / Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Elena Papandreou lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Elena Papandreou, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Elena Papandreou 15 rue du Simplon 75018 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : lnaceramique@gmail.com


Article 5. Réserve de propriété 

La société Elena Papandreou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour n’étant pas pas pris en charge par la boutique en ligne. Le produit devra alors être retourné à Elena Papandreou par vous dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne sont pas repris.


Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Elena Papandreou pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Elena Papandreou. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Elena Papandreou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Elena Papandreou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation sur les produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée à Elena Papandreou dans un délais de 30 jours par, courrier ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Vous devrez alors apporter tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Vous devrez reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Elena Papandreou d’en vérifier la réalité.  Elena Papandreou pourra demander une ou plusieurs photos du produit. En cas de reprise acceptée par Elena Papandreou, notamment en cas de défaut de conformité, vous aurez le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit par un produit équivalent proposé par Elena Papandreou.


Article 9. Responsabilité 

La société Elena Papandreou, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lnaceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Elena Papandreou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

La société Elena Papandreou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Elena Papandreou 15 rue du Simplon, 75018, Paris.

Pour plus d’information voir Politique des données personnelles. 


Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

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